Conditions Générales d'Utilisation — Onjoss

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Onjoss (ci-après « le Logiciel » ou « Onjoss »), édité par ZEGUILD.

En installant et en utilisant Onjoss, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à installer et à utiliser le Logiciel.

Onjoss est un outil d'aide à la rédaction destiné aux professionnels. Il assiste la production de comptes-rendus et de notes à partir d'éléments fournis par l'Utilisateur. Il ne constitue ni un avis clinique, ni un dispositif médical, ni un substitut au jugement professionnel de l'Utilisateur. La rédaction finale, la vérification et la validation de tout document produit relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 1 — Éditeur du Logiciel

Le Logiciel Onjoss est édité et exploité par :

ZEGUILD — Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
SIREN : 930 339 262
Contact : damien@onjoss.com

Ci-après désigné « Onjoss » ou « nous ».

Article 2 — Définitions

• « Logiciel » : l'application de bureau Onjoss, installée localement sur l'ordinateur de l'Utilisateur, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure, exerçant à titre professionnel, ayant installé et utilisant le Logiciel.
• « Licence » : le droit d'utilisation du Logiciel concédé à l'Utilisateur selon les modalités de l'Article 5.
• « Traitement local » : l'exécution de l'ensemble des opérations du Logiciel (transcription, rédaction, stockage) directement sur l'appareil de l'Utilisateur, sans transmission à un serveur distant.
• « Contenu Utilisateur » : l'ensemble des données saisies, importées, enregistrées ou produites par l'Utilisateur via le Logiciel (notes, enregistrements, transcriptions, comptes-rendus).

Article 3 — Description du Logiciel

3.1 Nature du Logiciel

Onjoss est un logiciel de bureau qui assiste l'Utilisateur dans la rédaction de ses comptes-rendus et notes professionnels. À partir d'éléments fournis par l'Utilisateur (par exemple un enregistrement audio ou une dictée), le Logiciel produit une transcription puis un document structuré.

Caractéristique essentielle — Traitement 100 % local. L'ensemble du traitement réalisé par Onjoss s'effectue localement, sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Aucun enregistrement, aucune transcription, aucune note et aucune donnée relative aux personnes concernées n'est transmis à Onjoss, à un serveur distant ou à un quelconque tiers. Le Logiciel est conçu pour fonctionner sans connexion Internet pour ses fonctions de traitement.

3.2 Limites essentielles du Logiciel

Onjoss est un outil d'aide à la rédaction. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Les documents produits sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des omissions, des imprécisions ou des formulations inadaptées.
• L'Utilisateur doit relire, corriger et valider tout document avant son utilisation, sa conservation ou sa transmission.
• Le Logiciel ne porte aucune appréciation clinique, diagnostique ou thérapeutique, et ne saurait se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur.
• La qualité de la transcription et de la rédaction dépend notamment de la qualité des éléments fournis (audio, dictée) et des caractéristiques techniques de l'appareil de l'Utilisateur.
• Onjoss ne saurait être tenu responsable du contenu des documents produits, ni des décisions ou actes professionnels pris sur leur fondement.

Article 4 — Conditions d'accès et configuration requise

4.1 Conditions d'éligibilité

L'utilisation du Logiciel est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), disposant de la capacité juridique pour contracter au sens du droit français, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

4.2 Installation et configuration requise

Onjoss s'installe localement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de disposer d'un matériel compatible avec la configuration minimale requise, telle qu'indiquée sur le site d'Onjoss. Les performances du Logiciel peuvent varier selon les caractéristiques de l'appareil.

Aucun compte en ligne n'est nécessaire pour utiliser les fonctions de traitement du Logiciel. L'activation de la Licence peut nécessiter une vérification ponctuelle en ligne, limitée à la validation de la clé de licence, à l'exclusion de tout Contenu Utilisateur.

Article 5 — Licence, prix et paiement

5.1 Concession de Licence

Sous réserve du paiement du prix applicable, Onjoss concède à l'Utilisateur une Licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du Logiciel, dans les conditions de la formule souscrite. Les modalités précises de chaque formule sont décrites sur la page de tarification du site d'Onjoss.

5.2 Mises à jour

Les conditions d'accès aux mises à jour (correctives et évolutives) dépendent de la formule souscrite, telles que précisées sur la page de tarification.

5.3 Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Onjoss ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable, la TVA étant appliquée conformément à la réglementation en vigueur. Une facture électronique est émise pour chaque achat.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation. L'Utilisateur professionnel reconnaît agir dans le cadre de son activité.

Les modalités de remboursement éventuel sont précisées sur la page de tarification et peuvent être demandées à damien@onjoss.com.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

6.1 Usages autorisés

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination, dans le cadre de son activité professionnelle, et dans le respect des lois et règlements applicables, notamment de ses obligations déontologiques et de confidentialité.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur quant au Contenu et aux personnes concernées

Le Contenu Utilisateur étant traité et conservé exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur, l'Utilisateur est seul responsable du traitement des données des personnes concernées, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable (RGPD). À ce titre, il lui appartient notamment :

• de disposer d'une base légale et, le cas échéant, de recueillir le consentement éclairé des personnes concernées préalablement à tout enregistrement ;
• d'informer les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d'assurer la sécurité, la conservation et la suppression du Contenu Utilisateur sur son appareil ;
• de respecter le secret professionnel et l'ensemble de ses obligations déontologiques.

Onjoss, qui n'a accès à aucun Contenu Utilisateur, n'agit ni comme responsable de traitement ni comme sous-traitant à l'égard de ces données.

6.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, ou tenter d'extraire le code source du Logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi.
• Copier, distribuer, revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le Logiciel ou la Licence, sans autorisation écrite préalable.
• Contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection ou d'activation de la Licence.
• Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• Créer plusieurs Licences ou contourner les limitations d'utilisation de manière frauduleuse.

Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate de la Licence, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'Onjoss

L'ensemble des éléments composant le Logiciel — code, design, interface, marque « Onjoss », logos, contenus, modèles, méthodes — est la propriété exclusive de ZEGUILD ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice. La Licence concédée à l'Utilisateur n'emporte aucun transfert de propriété. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Logiciel peut intégrer des composants tiers (par exemple des modèles ou bibliothèques open source) régis par leurs propres licences.

7.2 Droits de l'Utilisateur sur le Contenu Utilisateur

L'Utilisateur demeure seul titulaire de tous les droits sur le Contenu Utilisateur. Le Contenu Utilisateur résidant exclusivement sur son appareil, Onjoss n'y accède pas, ne le revendique pas et ne l'exploite pas.

Article 8 — Disponibilité, maintenance et évolutions

Onjoss étant un logiciel installé localement, son fonctionnement ne dépend pas d'une connexion à nos serveurs pour ses fonctions de traitement.

Onjoss se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :

• de proposer des mises à jour correctives ou évolutives ;
• de faire évoluer, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités dans les versions ultérieures ;
• de cesser la commercialisation ou le développement du Logiciel.

Pérennité de l'usage. En cas de cessation d'activité ou d'arrêt du développement par Onjoss, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser la version du Logiciel déjà installée sur son appareil, dans les limites de la Licence acquise, sans garantie de mises à jour ultérieures.

Onjoss ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant : d'une incompatibilité avec le système d'exploitation ou le matériel de l'Utilisateur, notamment à la suite de mises à jour de ceux-ci ; d'une mauvaise utilisation du Logiciel ; ou d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Responsabilité d'Onjoss

Onjoss s'engage à fournir le Logiciel avec la diligence raisonnablement attendue d'un professionnel de son secteur. Le Logiciel est toutefois fourni « en l'état », et Onjoss ne saurait être tenu responsable :

• du contenu des documents produits par le Logiciel, qui doivent être relus et validés par l'Utilisateur ;
• des décisions, actes ou omissions professionnels pris par l'Utilisateur sur le fondement de documents produits par le Logiciel ;
• du traitement, de la sécurité, de la perte ou de la divulgation du Contenu Utilisateur, qui réside exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur et relève de sa responsabilité ;
• des pertes de chance, dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée d'Onjoss, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant payé par l'Utilisateur au titre de la Licence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive d'Onjoss, ni dans les cas où la loi française interdit une telle limitation (notamment en matière de dommage corporel).

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Logiciel, du respect de ses obligations déontologiques et de confidentialité, de la gestion du Contenu Utilisateur sur son appareil, et des conséquences de tout manquement aux présentes CGU. Il s'engage à indemniser Onjoss de tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme.

Article 10 — Données personnelles

Le Logiciel est conçu pour fonctionner sans transmettre à Onjoss le Contenu Utilisateur ni les données des personnes concernées, l'ensemble du traitement étant réalisé localement.

Les éventuelles données traitées par Onjoss dans le cadre de la relation commerciale (par exemple : données de facturation, données d'activation de licence, correspondance) sont régies par notre Politique de Confidentialité, que l'Utilisateur reconnaît avoir prise connaissance et acceptée.

Article 11 — Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur.

11.2 Résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux présentes CGU, Onjoss pourra résilier la Licence de plein droit. La résiliation entraîne l'obligation pour l'Utilisateur de cesser toute utilisation du Logiciel et de le désinstaller. Le Contenu Utilisateur, résidant sur l'appareil de l'Utilisateur, demeure sous son seul contrôle.

Article 12 — Modifications des CGU

Onjoss se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour refléter les évolutions du Logiciel ou des changements légaux ou réglementaires. En cas de modification substantielle applicable à l'utilisation continue du Logiciel ou aux mises à jour, l'Utilisateur en sera informé par un moyen approprié. L'utilisation continue du Logiciel après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Réclamations préalables

En cas de différend, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité Onjoss à l'adresse damien@onjoss.com afin de rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Article 14 — Dispositions finales

14.1 Loi applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Nullité partielle. La nullité éventuelle d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres.

14.3 Absence de renonciation. Le fait pour Onjoss de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation.

14.4 Contact.
ZEGUILD
10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
E-mail : damien@onjoss.com

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.