Mentions Légales — Onjoss
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site onjoss.com et du logiciel Onjoss les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site et du logiciel
Le site onjoss.com (ci-après « le Site ») et le logiciel Onjoss (ci-après « le Logiciel ») sont édités par :
ZEGUILD
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
SIREN : 930 339 262
Adresse e-mail de contact : damien@onjoss.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Damien Doumer, en qualité de représentant légal de la société ZEGUILD.
Contact : damien@onjoss.com
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated
Site web : https://lovable.dev
Les services et l'infrastructure sous-jacente sont hébergés par :
Microsoft Corporation
One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis
Site web : https://azure.microsoft.com
Les serveurs utilisés pour l'hébergement du Service sont localisés au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure Microsoft Azure.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et le Logiciel — notamment la structure, les textes, les images, les graphismes, le logo, la marque « Onjoss », le code, les interfaces et les contenus — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ZEGUILD ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ZEGUILD, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Logiciel peut intégrer des composants tiers (bibliothèques et modèles open source) régis par leurs propres licences. La liste de ces composants et de leurs licences respectives est accessible dans le Logiciel.
5. Données personnelles
Le Logiciel Onjoss est conçu pour fonctionner localement, sur l'appareil de l'utilisateur. Le contenu traité par l'utilisateur (enregistrements, transcriptions, notes, comptes-rendus) ainsi que les données des personnes concernées ne sont jamais transmis à ZEGUILD ni à un quelconque tiers.
Les éventuelles données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ou de la relation commerciale (par exemple : adresse e-mail, données de facturation, correspondance) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de ces traitements, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : damien@onjoss.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
7. Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du Logiciel sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation.
8. Responsabilité
ZEGUILD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
ZEGUILD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation du Logiciel, dans les conditions et limites prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
ZEGUILD
10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
E-mail : damien@onjoss.com